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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Lors de la mise aux voix d’une proposition, le vote se prend à main levée. Cependant, à la demande d’au moins 26 membres, le vote se prend au scrutin secret.
D. 243-88, a. 27.
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